rfraude fiscale:
qu 'ets ce que le verrou de bercy ? :
source wikipedia ( vousz foulez pas surtout....
"
La fraude fiscale, qualifiée par l'article 1741 du code général des impôts, est l'action de contribuables qui cherchent volontairement à échapper à l'impôt en violant la loi fiscale. Outre les sanctions fiscales pécuniaires décidées par l'administration, la fraude fiscale est punie d'une amende de 500 000€ et d'un emprisonnement de cinq ans4. Cependant, ces poursuites pénales ne peuvent être engagées qu'à l'initiative de l'administration fiscale, qui dépend du ministère du Budget, et uniquement sur avis favorable de la Commission des infractions fiscales (CIF), créée en 19775. Ni un procureur, même en cas de flagrant délit de fraude fiscale, ni une partie civile ne peuvent enclencher le processus de dépôt de plainte et la poursuite judiciaire6."
simple: gouvernance par décret: fin du verrou de bercy....
reste à déterminer, qui peut demander des poursuite: notamment en cas de flgrant délit: partie civile, par exemple: sinon, parrain sur les consiel de consiliere, pourrait prendre la sulfateuse....
donc: consieliere a déjà suggestion, mais peut être nul ne l'avait repmarqué, mais connaissant un peu parrain, il vous enjoint d'utiliser le précieux conseil, qu'il a donné.
mathador a écrit :Quand les mathématiciens font de la politique ...
Villani avait fait monté les enchères à l'état français pour sa place comme directeur de l'Institut Henri-Poincaré (le MIT le voulait) à présent ça fait 7 ans qu'il ne fait plus de maths à cela il n'en fera pas non plus les 5 années qui viennent
le fric et le pouvoir l'ont rendu fainéant