Résultat du test :

Auteur : medico
Date : 19 mars19, 01:25
Message : Les témoins de Jéhovah ont le droit d’exister en Principauté, affirme le Tribunal suprême
MONACO JUSTICE
PAR JEAN-MARIE FIORUCCI Mis à jour le 17/03/2019 à 18:28 Publié le 18/03/2019 à 08:00
Le Tribunal suprême vient d’annuler la décision du Ministre d’Etat qui avait rejeté le récépissé de déclaration de l’Association monégasque pour le culte des témoins de Jéhovah.
Le Tribunal suprême vient d’annuler la décision du Ministre d’Etat qui avait rejeté le récépissé de déclaration de l’Association monégasque pour le culte des témoins de Jéhovah. Photo Jean-François Ottonello

La plus haute juridiction de Monaco vient de rendre une décision qui reconnaît l'existence de l’Association monégasque pour le culte des témoins de Jéhovah. Le Tribunal suprême annule ainsi une position du Ministre d'Etat qui avait décidé le contraire.
Le Tribunal suprême semble très attaché à la confirmation de la liberté d’association à Monaco. À l’issue de son audience du 18 février dernier, il a décidé d’annuler, "pour absence de risques avérés de troubles à l’ordre public"…

Nombre de messages affichés : 1