Auteur : Brainstorm
Date : 13 août05, 00:16
Message : c'est un magazine d'approche chrétienne et biblique du monde et de l'actualité.
le collège central a décidé de limiter les parutions sans doute pour les raisons suivantes :
- avec la grande diversité des brochures qu l'on a maintenant, pas besoin des réveillez vous pour commencer des études ou des visites
- réveillez était d'un interet spirituel limité
- la gratuité des publications pose peut-être des problèmes d'argent, il faut savoir que nous avons de nombreuses activité chrétiennes de grande ampleur qui coutent beaucoup : construire des filiales, des salles, soutenir les missionnaires, missions humanitaires, etc.
- le temps se fait court ...

Auteur : fred897
Date : 16 août05, 00:49
Message :

Accessoirement aussi : la société doit faire face à un fameux redressement fiscal

Oui Nova, je suis d'accord.

Mais surtout, on le dit pas ici, en tout cas Brainstorm etant jeune, et n'ayant pas étudié suffisament ce que la société fait, je peux dire :

Que beaucoup de réveillez-vous actuels, sont repris des revues "reveillez-vous" anciennes.

Que la société recoit moins de dons, car moins d'adeptes et plus de départ ou d'exclus (oh excusez moi on dit plus "exclusion" je crois, c'est tout nouveau, t'es au courant Brainstorm?)

Auteur : fred897
Date : 16 août05, 01:25
Message : Ah lala

Redressement fiscal, voici la definition :

rectification d'une déclaration fiscale par le service des impôts lorsqu'il constate des insuffisances, omissions ou erreurs dans les éléments déclarés.

Question n° 48742 concernant le redressement fiscal des Témoins de Jéhovah, Assemblée Nationale, 12ème législature, 13.10.2004

M. Jean-Pierre Brard interroge le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les mesures qu’il entend prendre pour recouvrer les 45 millions d’euros que les Témoins de Jéhovah doivent verser.

Encyclopédie actuelle du net : http://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9moi ... C3%A9hovah

Les témoins de Jéhovah ont été répertoriés, en France, comme mouvement sectaire par la commission parlementaire sur les sectes de 1996 (critères sociologiques expliqués dans la page secte). Par ailleurs, suite à une jurisprudence administrative favorable (dont Conseil d'Etat, 23 juin 2000), leurs associations locales et nationale sont reconnues par l'administration comme associations cultuelles conformes à la loi du 9 décembre 1905. L'association "Les Témoins de Jéhovah" sur laquelle porte le redressement fiscal n'est toujours pas considéré comme une association cultuelle conforme à la loi du 9 Décembre 1905.

Voila

Auteur : fred897
Date : 16 août05, 01:49
Message :

oui ... mais c'est une taxation supplémentaire et non un redressement fiscal...
on demande à notre organisation de payer une taxe qu'aucune autre organisation religieuse ne paye ...

Appelle ca comme tu veux, je viens de te démontrer que c'est un redressement fiscal, c'est donc logiquement une taxation supplémentaire, joue pas avec les mots.

tu trouve çà normal ?

Les autres organisations religieuses comme tu dis ne sont pas reconnues comme secte.
Ensuite, ce n'est pas une organisation religieuse, mais bien d'une société dont on parle, ce qui est tres différent.
Mon opinion ne me semble pas interessant dans ce sujet, je ne te repondrais donc pas la dessus, surtout que ca n'apportera rien au debat

et si les français sont hostiles aux religions il est probable que l'Europe ne le sera pas !

Les francais ne sont pas hostiles aux religions

mais aux sectes!!! Ce que je trouve normal. Maintenant a dire que les TJ c'est une secte, ca reste a prouver, bien plus que des mots.

L'Europe n'est pas non plus hostile aux religions, mais autant que la France pour ce qui est des sectes!!!

Auteur : medico
Date : 25 févr.16, 08:57
Message :

Brainstorm a écrit :oui ... mais c'est une taxation supplémentaire et non un redressement fiscal...
on demande à notre organisation de payer une taxe qu'aucune autre organisation religieuse ne paye ...
tu trouve çà normal ?

enfin, cette affaire sera classée à strasbourg ... et si les français sont hostiles aux religions il est probable que l'Europe ne le sera pas !

Et depuis l'affaire et réglé et l'etat français a du remboursé les TJ.silence radio sur ce fait de la par de ceux qui sont intervenus .

Auteur : Ikarus
Date : 25 févr.16, 12:27
Message : Happy science, en France, ne bénéficie pas du statue juridique dont profite les religions. Pourtant, le gourou parle a Jésus, Mahomet, et même bouddha. La france avait décidé a l'origine que ce statue juridique qui exonéré d’impôt, n'était valable que pour les religion dominante, a savoir: Bouddhisme, christianisme, protestantisme et Islam. Les TJ sont passé par la cours européen pour faire plier la France. Pas trais fair-play d'ailleurs.

Heureusement que ce statue juridique n'est pas donné a toute organisation qui se dit religieuse, sinon bonjour l'accroissement de sectes et autre arnaque qui se base sur la religion.

PS: Je vous conseil de voir a quoi ressemble happy science. Ils ont piqué nombre de façon de faire des TJ, c'est assez drôle. On en dirait presque une parodie tellement c'est brouillon par contre.

Auteur : Ikarus
Date : 27 févr.16, 07:43
Message : Incompréhensible. Qu'est-ce que j'ai pas dit? En résumé, les Tj avait un statue juridique autre que celle des religions, la France refusant de le leur donné. Les Tj sont allés voir l’Europe. L’Europe leur donne raison, et ordonne a la France de leur donné le statue en question. L’Europe prévaut sur la France, donc la France leur donne le statue juridique des religions. Fin de l'histoire.

Ce qui me semble pas fair-play, c'est qu'un problème ne concernant que la France (je vois pas en quoi l’Europe a son mot a dire la dessus, les autres pays font ce qu'ils veulent chez eux) soit résolu à l'aide de pression social dans d'autre pays. Si l’Europe refusait aussi la demande des TJ, des TJ aurait fait un scandale dans les autres pays. Alors bien évidement, c'est plus simple pour les autre d'obliger un pays a quelque chose pour éviter des conséquence chez eux. Ce n'est ni plus ni moins qu'une prise d'otage politique, technique détestable utilisé par nombre d'organisation en tout genre pour faire plier des pays quand l'organisation en question est implanté dans d'autre pays d’Europe.

Par exemple, une société demande un avantage fiscal dans un pays européen, et va en faire directement la demande a l’Europe en sachant qu'il a d'autre usine dans d'autre pays d’Europe. Il ne suffit plus que de faire la menace de la délocalisation, et la société en question rallie les pays qui ne seront impacter que dans le cas d'un refus de l’Europe a sa cause. C'est très simple, et très efficace. Mais c'est finalement extrêmement comparable a une prise d'otage. Un coup de pouce ou je fout le bordel chez vous.

En bref, la France passe pour les méchant de l'histoire alors que la technique qu'a utiliser les TJ n'a strictement rien de glorieux. Ils ont juste exporter le problème a l’international, au lieu de ce soumettre au règle du pays en question. Mais c'est quelque chose de commun dans leur façon de faire. pour preuve, on nous rabâche bien trop souvent le fait que la Russie ne veut pas d'eux. Et alors? La Russie décide de comment régir leur pays, ce n'est pas a la France de dire au russe ce qu'ils doivent faire ou pas, comme l’Europe n'aurait jamais dû dire a la France comment gérer ce conflit. C'est comme si votre voisin venait vous faire la moral sur la façon d'éduquer votre enfant.

Auteur : Ikarus
Date : 27 févr.16, 09:30
Message : Et la taxation, elle dépend de quoi d'après toi? De ce fameux statue juridique, ni plus ni moins. Et le silence radio sur ce changement proviens peut-être du fait que le sujet remonte de 2005, et que ce statue juridique de religion donné au TJ ne remonte qu'en 2006. Source:
http://www.droit-tj.fr/spip.php?article268

Finalement, l’administration fiscale a dû accorder aux assemblées locales des témoins de Jéhovah l’exonération de la taxe foncière sur leurs salles de réunions. En l’absence d’élément concret prouvant une éventuelle perturbation de l’ordre public, le ministère de l’Intérieur a fait de même « en accordant systématiquement le bénéfice des dispositions prévues pour les associations cultuelles aux associations des Témoins de Jéhovah », comme l’a confirmé le chef du Bureau central des cultes devant la commission d’enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs en 2006 (12).

Tu remontes un sujet pour dénigrer des propos qui était totalement juste au moment où ils ont étaient écrit. Ce serait comme dire de quelqu'un qu'il est négationniste au sujet de l'attaque du 11 septembre parce qu'il dit avoir visité les tour en 1998.

Si quelque chose est a blâmé ici, il s'agit de ta malhonnêteté, et non pas celle de quelqu'un d'autre.

Auteur : medico
Date : 27 févr.16, 11:01
Message : Elle ne dépend de rien étant donné quelle est tombé à l'eau et que l'état à du rembourser.

La France doit rembourser 6,4 M€ aux «Témoins de Jéhovah»
Le Parisien | 05 Juil. 2012, 14h12
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a ordonné jeudi à la France de rembourser plus de 6,4 millions d'euros à l'association Témoins de Jéhovah (ATJ), dont la majeure partie a été «indûment payée au Trésor public» selon une information de l'Associated Press.

La Cour rendait un arrêt concernant la «satisfaction équitable» entre les parties.

Selon un communiqué, «la France doit rembourser à la requérante la somme indûment payée au Trésor public, à savoir 4,59 millions d'euros, ainsi que 55 000 euros pour frais et dépens». A cela s'ajoute les «intérêts au taux légal que le gouvernement ne conteste pas en plus du remboursement intégral des sommes saisies» en 1998, est-il écrit dans l'arrêt.

Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

Il y a un an, la CEDH avait jugé que la France avait violé «l'article 9 sur le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion en taxant des dons manuels faits à la requérante de 1993 à 1996».

«Pendant quatre ans, le Fisc a taxé les deniers du culte à 60%», s'est insurgé l'avocat des Témoins de Jéhovah Me Philippe Goni, interrogé par l'Associated Press. «C'est une très belle victoire pour les Témoins de Jéhovah. Au-delà de l'aspect financier, il s'agit de la reconnaissance définitive et pleine du statut de religion des Témoins de Jéhovah».

L'administration fiscale demandait plus de 40 millions d'euros à l'ATJ au 30 décembre 2011, dégrèvement compris des intérêts et des pénalités de retard.

En France, classés comme un mouvement sectaire

Depuis qu'un rapport parlementaire de 1995 classe les «Témoins de Jéhovah» comme un mouvement sectaire, l'administration fiscale demandait à l'association de déclarer les offrandes cultuelles reçues, offrandes qualifiées de «dons manuels». Elle se fondait sur la loi de finances de 1992 qui instituait le principe de taxation des dons manuels révélés à l'administration fiscale.

Selon l'ATJ, «la position adoptée par l'administration des impôts en 1997 est en totale contradiction avec la loi sur le mécénat de 1987 qui a consacré l'usage pour les associations de recevoir des dons manuels sans autorisation spéciale». La cour d'appel de Versailles avait débouté l'ATJ en 2002, suivant le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre qui confirmait la taxation en 1999. En 2004, c'est la Cour de cassation qui entérinait la décision.
http://www.leparisien.fr/societe/la-fra ... ogle.fr%2F

Auteur : Ikarus
Date : 27 févr.16, 12:56
Message : Mais c'est exactement ce que j'ai expliqué! Les Tj avait un statue juridique qui n'était pas celui des religions. Sous ce statue, il devait payer, au nom de la loi française, une taxe. Les TJ sont passé par l’Europe et a réussi a forcer la main a l'aide de l’Europe à la France. Bien entendu, les TJ veulent et seront remboursé des taxes qu'ils ont dû payer.

La taxe est directement lien a ce statue juridique, le remboursement aussi. Et tout cette histoire parce que les TJ n'était pas reconnu comme étant une religion, tout simplement. Et faut pas croire que la France reconnait les Tj comme une religion encore aujourd'hui. C'est l’Europe qui a forcer la main à la France. Par contre, merci de m'apprendre qu'en plus d'avoir jouer de politique, les TJ ont demander des intérêt pour quelque chose du genre. Ça montre bien que le fric est la raison principal de la présente manœuvre.

En résumé, les TJ sont allés faire pression a l’international, ils ont contourné la loi française, et ont en plus pris du fric à la France. Et pas qu'un peu!

6,4 M€ au total, M signifiant probablement million. 4.6 de remboursement,0.05 de remboursement pour la procédure juridique, donc près de 2 million... Et ça, c'est si le M représente million, alors qu'en général on l'utilise pour parler de milliards. Heureusement qu'il court pas après l'argent les Tj hein!

Auteur : Ikarus
Date : 28 févr.16, 08:47
Message :

medico a écrit :Pose toi la question et la bonne pourquoi seulement les TJ et pas les autres mouvements ?

Pourquoi seul les TJ ont obtenu raison de la France? Parce que pour prendre en otage l’Europe et obtenir ce qu'on désir avec son aide, il faut une influence conséquente, tout simplement.

Les autres petite religion comme happy science, ou que sais-je, n'ont simplement pas assez d'importance pour faire plier l’Europe. C'est la preuve que l'organisation TJ possède un véritable pouvoir. C'est aussi pour ça qu'il sont plus critiqué que n'importe quel autre petite religion (ou secte hein, vu qu'une religion est une secte qui a réussi). Les TJ représente plus que n'importe quel groupe une religion extrême qui arrive a s'installer malgré les géants comme le christianisme ou l'islam.

De la même manière, une grosse société implanté partout en europe pourra usé de la même stratégie, alors qu'une entreprise implanté dans un unique pays en sera totalement incapable. Si l'argent est une forme de pouvoir en ce jour, elle n'en est pas pour autant l'unique forme. Amasser les "fidèle", les membre ou tout simplement le nombre de personne qui suivent les directive d'une tête pensante est surement l'un des forme de puissance les plus connu et les plus basique. Les politicien court d'ailleurs après celle-ci, les mouvements manipulateur, les gourou, les prophète (faux ou non), les dictature militaire ect ect.

Bon, les TJ cumule clairement argent et nombre de fidèle, alors on imagine bien le pouvoir de leur organisation.

Auteur : Estrabolio
Date : 28 févr.16, 09:07
Message : Oui et non Ikarus.
Bon, replaçons les choses dans leur contexte, Dominique Strauss Kahn voulait mettre à genoux les Témoins de Jéhovah. C'était une question personnelle, je n'en connais pas la raison mais il ne peut pas nous sentir. Je ne rentre pas dans les détails mais nous avons des connaissances communes.
Bref, il a donc cherché à exploiter le système fiscal.
Alors, en effet, les Témoins de Jéhovah n'étant pas religion, pas d'exonération de taxe foncière et taxation avec arriéré de paiement sur les 3 ans précédents, c'est bien une question de statut.
Là où ça c'est compliqué, c'est qu'il est allé chercher une loi sur la taxation à 60% des dons pour toute association non cultuelle !
Or, la première défense des TJ a été de faire remarquer qu'aucune association n'était taxée à 60% mais cela n'a pas été retenu par le fisc qui s'est appuyé sur le fait que la loi existe !
C'est ce qui a amené les TJ à faire valoir la nature religieuse de leur association pour ne pas être taxé.
Alors tu as raison, c'était bien une question de statut mais cela allait au delà, c'était vraiment un système spécial contre les TJ qui avait été mis en place.
A ma connaissance, on n'a cherché à appliquer cette taxation de 60% à aucune autre association.

Auteur : medico
Date : 28 févr.16, 09:13
Message :

Estrabolio a écrit :Oui et non Ikarus.
Bon, replaçons les choses dans leur contexte, Dominique Strauss Kahn voulait mettre à genoux les Témoins de Jéhovah. C'était une question personnelle, je n'en connais pas la raison mais il ne peut pas nous sentir. Je ne rentre pas dans les détails mais nous avons des connaissances communes.
Bref, il a donc cherché à exploiter le système fiscal.
Alors, en effet, les Témoins de Jéhovah n'étant pas religion, pas d'exonération de taxe foncière et taxation avec arriéré de paiement sur les 3 ans précédents, c'est bien une question de statut.
Là où ça c'est compliqué, c'est qu'il est allé chercher une loi sur la taxation à 60% des dons pour toute association non cultuelle !
Or, la première défense des TJ a été de faire remarquer qu'aucune association n'était taxée à 60% mais cela n'a pas été retenu par le fisc qui s'est appuyé sur le fait que la loi existe !
C'est ce qui a amené les TJ à faire valoir la nature religieuse de leur association pour ne pas être taxé.
Alors tu as raison, c'était bien une question de statut mais cela allait au delà, c'était vraiment un système spécial contre les TJ qui avait été mis en place.
A ma connaissance, on n'a cherché à appliquer cette taxation de 60% à aucune autre association.

tout a fait vrais seul les tj ont été taxés.
Les Témoins de Jéhovah obtiennent une pleine reconnaissance en tant que 'religion'
http://archives-lepost.huffingtonpost.f ... igion.html
14 décembre 2012
L’Etat reverse 6,3 millions d’euros aux Témoins de Jehovah
http://religion.blog.lemonde.fr/2012/12 ... e-jehovah/

Auteur : Ikarus
Date : 28 févr.16, 12:20
Message : En effet, la France aurait dû taxer toutes les association a 60%, ou personne. Mais je pense que ça n'enlève en rien, strictement rien, la manipulation politique dont a usé les TJ.

Les Témoins de Jéhovah obtiennent une pleine reconnaissance en tant que 'religion'

Non, c'est de l’interprétation parce qu'un état laïque ne reconnait aucune religion et aucune secte. L'état français est forcé par l’Europe de laisser les Tj obtenir un statue juridique qui est celui des religions en général. Je pense qu'on utilise le terme "reconnaître" lorsque c'est fait de bon cœur, et non pas sous la pression d'un groupe.

L’Etat reverse 6,3 millions d’euros aux Témoins de Jehovah

Dont deux ne sont que des "intérêt", un gain net pour les TJ qui représente bien une réalité: L'argent était aussi leur but, et non pas uniquement justice, égalité, ou reconnaissance.

Auteur : Estrabolio
Date : 28 févr.16, 20:08
Message :

Ikarus a écrit :Dont deux ne sont que des "intérêt", un gain net pour les TJ qui représente bien une réalité: L'argent était aussi leur but, et non pas uniquement justice, égalité, ou reconnaissance.

Les intérêts légaux et le paiement des frais de justice auraient été aussi bien appliqués aux TJ s'ils avaient perdu ! Il ne s'agit pas d'un gain pour celui qui gagne le procès mais d'une compensation de ce qui a été perdu en raison du temps écoulé et des frais engagés.
Dans cette affaire, pour les Témoins de Jéhovah il ne s'agissait pas de gagner de l'argent mais d'éviter d'en perdre, ce qui est tout à fait différent !

Résultat du test :

Nombre de messages affichés : 28