Accommodement raisonnable
Règles du forum
L'obligation dans le cas de la discrimination par suite d'un effet préjudiciable, fondée sur la religion ou la croyance, consiste à prendre des mesures raisonnables pour s'entendre avec le plaignant, à moins que cela ne cause une contrainte excessive : en d'autres mots, il s'agit de prendre les mesures qui peuvent être raisonnables pour s'entendre sans que cela n'entrave.
L'obligation dans le cas de la discrimination par suite d'un effet préjudiciable, fondée sur la religion ou la croyance, consiste à prendre des mesures raisonnables pour s'entendre avec le plaignant, à moins que cela ne cause une contrainte excessive : en d'autres mots, il s'agit de prendre les mesures qui peuvent être raisonnables pour s'entendre sans que cela n'entrave.
-
- Annonces
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 52 Réponses
- 15289 Vues
-
Dernier message par Serviteur d'Allah
-
- 145 Réponses
- 144106 Vues
-
Dernier message par Fides
-
- Sujets
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 26 Réponses
- 6772 Vues
-
Dernier message par alaba
-
- 8 Réponses
- 3172 Vues
-
Dernier message par indian
-
- 12 Réponses
- 3398 Vues
-
Dernier message par Stop !
-
- 1 Réponses
- 1629 Vues
-
Dernier message par Stop !
-
- 19 Réponses
- 5374 Vues
-
Dernier message par Shonin
-
- 23 Réponses
- 5567 Vues
-
Dernier message par glaive
-
- 35 Réponses
- 6977 Vues
-
Dernier message par marco ducercle
-
- 3 Réponses
- 2397 Vues
-
Dernier message par petitpapatahar
-
- 43 Réponses
- 8300 Vues
-
Dernier message par Eude de Molins
-
- 4 Réponses
- 3105 Vues
-
Dernier message par allo-delà
-
- 1 Réponses
- 2397 Vues
-
Dernier message par Marmhonie
-
- 126 Réponses
- 21277 Vues
-
Dernier message par l,analiste
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité