Re: Gel des avoirs
Posté : 05 mars22, 07:53
Dans un univers capitaliste , il y a quand même une expropriation dans la procédure du gel des avoirs . En effet les avoirs produisent des intérêts . Or ceux ci ne sont pas reversés , même si la procédure de gel est levée .Yacine a écrit : 05 mars22, 07:21 Oui, merci, j'avais des doutes sur la réelle signification du fait gel. Toutefois je vois pas le motif éthique d'une telle démarche, car legal ne veut pas dire éthique bien entendu. Mes biens sont mes biens puis c'est tout, nul n'a le droit ni de les geler ni les confisquer, si tu veux me punir en arrêtant de commercer avec moi, là tout le monde est libre, car ça relève du libre arbitre de chaque parti. Et là je pense que ça suffirait à l'Occident de punir la Russie sans toucher à de l'argent et des biens qui nous appartient pas.
Je vois juste que le plus fort ou celui qui se l'estime, se donne le droit de mettre la main sur les avoirs des autres impunément. Vous le savez peut être pas, mais dernièrement les US ont mis la main sur 7 milliards de dollar d'argent afghan, le moitié ira pour la famille des victimes du 11/9, l'autre moitié, soit disant, les US vont l'utiliser pour aider le peuple Afghan sans que cela passe par le pouvoir en place.
De plus, je doute que le conseil de l europe lève le gel : dans la liste actuelle fournie par le trésor public , il y a des noms qui sont affiliés à al qaeda en 2003 ou en Afghanistan , c est a dire depuis que furent utilisées pour la première fois les procédure de gel des avoirs.
Autre point , le gel des avoirs suspend aussi les assurances .
Enfin , que se passe t il quand la personne morale est dissoute , ou quand la personne physique décède ?
dernier point , même si pour l instant ce n était pas confiscatoire , des politiques militent pour l expropriation pure et dure :
On peut relever dans les dernières déclarations de plusieurs responsables une volonté d’aller au-delà des mesures de gel (réversibles) prescrites par le droit européen et de passer à des mesures de confiscation (définitives) des avoirs détenus par des personnes liées au régime russe. C’est ce qu’a laissé entendre le Ministre de l’économie Bruno Lemaire lorsqu’il indiquait que le gouvernement allait « faire en sorte qu’il ne s’agisse pas seulement d’un gel des avoirs, mais d’une saisie des avoirs ».
La saisie des avoirs est bien une expropriation pure et dure