Bonjour à tous.
23/05/2016 14:50 heure de Paris.
Sujet verrouillé en attendant que je poste un message afin que celui-ci ne soit pas noyé.
Merci pour votre compréhension.
Edit.
A priori, il y a un problème lié au droit à l'image et à l'identité de certaines personnes (noms et prénoms) qui se sont exprimées dans un lieu publique.
Voici ce qu'en dit la loi française.
Droit à l'image et protection de la vie privée
Vérifié le 22 mai 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le droit d'une personne sur son image est protégé en tant qu'attribut de sa personnalité.
Toute personne, célèbre ou anonyme, peut s'opposer à l'utilisation de son image sans son autorisation, sauf exceptions.
En cas de non-respect de ce principe, la personne peut obtenir réparation du préjudice subi auprès des tribunaux.
Personnes concernées.
Personnes majeures
Avant toute diffusion d'une image d'une personne dans un cadre privé, le diffuseur doit obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée.
Cet accord est donné pour un usage précis (par exemple, publication dans un journal) et ne peut être global.
Un nouvel accord doit être obtenu pour chaque rediffusion d'une image dès lors que le but est différent de celui de la première diffusion.
Le consentement d'une personne à être photographiée est différent de son autorisation à diffuser l'image.
Attention :
même dans un lieu public, si une personne apparaît de manière isolée et est reconnaissable du fait du cadrage de l'image, une autorisation de diffusion de l'image est nécessaire.
Exceptions
Certaines images ne nécessitent pas d'autorisation des personnes photographiées. Il s'agit par exemple :
d'images d'événements d'actualité qui peuvent être publiées sans l'autorisation des participants (par exemple, une manifestation publique où la personne n'est pas reconnaissable) au nom du droit à l'information,
d'images de personnalités publiques dans l'exercice de leur fonction (par exemple, les hommes politiques) à condition de les utiliser à des fins d'information,
Recours et Sanctions.
Sanctions pénales
La victime du non-respect de son droit à l'image peut saisir le juge pénal afin qu'il prononce des sanctions pénales à l'encontre de l'auteur de la diffusion litigieuse. Elle dispose d'un délai de 3 ans à partir de la diffusion de l'image.
Les sanctions pénales encourues sont les suivantes :
photographier ou filmer sans son consentement, une personne se trouvant dans un lieu privé ou transmettre son image (même s'il n'y a pas diffusion), si celle-ci n'était pas d'accord pour qu'on la photographie est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
conserver ou porter ou laisser porter à la connaissance du public, l'image d'une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci est également puni d'un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
publier le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement est puni d'un an emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32103
Donc, il faut lire entre les lignes. Ce sont les personnes concernées qui doivent en faire la demande.
De plus, à priori, les personnes concernées sont non seulement connues mais en plus, il s'agissait d'une assemblée publique.
Cela dit, en cas de réclamations, issues des personnes concernées, ces images ainsi que les noms et prénoms des personnes citées, seront retirées.
Pour le reste, merci d'apporter la preuve officielle que cette assemblée était privée et qu'aucun média n'était présent à ce moment là.
Déverrouillage du message.
23/05/2016 15:30 heure de Paris.
Cordialement.
![[Modérateur]](./images/ranks/pic_moderateur.gif "[Modérateur]")
l'argent va à Warwick ... dépensé 1 à 3 000 euros pour une image qui sera de toute façon diffusée par les TJ eux même 
