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Vous savez depuis quand date cette loi française ?Estrabolio a écrit : ↑08 juin21, 17:44 Bonjour Gérard et à tout le monde,
Vous faites erreur parce que même si des lois plus précises ont été adoptées ces dernières années en matière de délinquance sexuelle, l'obligation de dénoncer un délit ou un crime dont on est au courant est elle très ancienne.
" Article 434-1 :
Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Sont exceptés des dispositions qui précèdent, sauf en ce qui concerne les crimes commis sur les mineurs :
1° Les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et soeurs et leurs conjoints, de l'auteur ou du complice du crime ;
2° Le conjoint de l'auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui.
Sont également exceptées des dispositions du premier alinéa les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13. "
14 mars 2016.
C'est fou ce qu'elle est très ancienne
Depuis 2017, le gouvernement français débat à propos de l'article 226-13 afin que cette fameuse astreinte au secret ne concerne plus les cas d'abus sexuel sur mineur. En attendant qu'une modification de cette loi arrive, un professionnel de santé, par exemple, n'est pas obligé d'en signaler un, il est simplement " autorisé " à le faire. C'est donc laissé à son appréciation personnelle. Ce n'est pas normal, nous sommes d'accord. Dans 10 ans, l'article 226-13 est réécrit, vous trouvez alors normal que des professionnels de santé soient poursuivi en 2031 pour ne pas avoir, en 1991, signalé aux autorités un cas d'abus sexuel sur mineur ? Vous allez peut-être nous dire que oui (ou bien oui s'il s'agit des TJ, et non pour le reste du monde) et moi je vous dirais que non. Lorsqu'une nouvelle loi sort, il n'y a pas rétroactivité sinon je vous laisse imaginer le nombre de tribunaux qu'il faudrait construire, de juges, de greffiers et autres qu'il faudrait embaucher. Un tribunal est là pour traiter des infractions à la loi commises entre le jour du décret de la loi et de l'infraction. Dans l'affaire Conti, les anciens n'ont pas été jugé sur cette base. L'obligation de signaler un abus sexuel aux autorité n'a été étendu à tout le monde que dans les années 2000. Or, ce qui a été reproché à ces anciens, c'est d'avoir enfreint cette loi... dans les années 1990. Ce qui est totalement injuste. Alors si pour vous, dénoncer cette injustice c'est s'opposer aux autorités supérieures et à Dieu (quel rigolo vous êtes quand même soit dit en passant) alors j'assume clairement cette prétendue " opposition " que vous attribuez à tous les TJ à partir de ma seule opinion personnelle.Estrabolio a écrit : ↑08 juin21, 17:44Encore une fois, les TJ critiquent sur ce forum le fonctionnement de la justice et s'en prennent aux autorités.
Romains 13:1Que toute personne soit soumise aux autorités supérieures; car il n'y a point d'autorité qui ne vienne de Dieu, et les autorités qui existent ont été instituées de Dieu. 2C'est pourquoi celui qui s'oppose à l'autorité résiste à l'ordre que Dieu a établi, et ceux qui résistent attireront une condamnation sur eux-mêmes.
Réfléchissez deux secondes à ce que vous venez d'écrire. Si les proches d'une victime ne croient même pas la victime, comment voulez-vous que des personnes extérieures à la famille la croient ? Juste parce qu'ils ont la distance nécessaire ? Et combien même ils la croiraient, je répète une nouvelle fois que jusqu'aux années 2000, les plaintes et signalements effectués par d'autres personnes que la famille et/ou la victime n'étaient pas pris en compte. Pire ! La personne accusée pouvait se retourner contre vous, vous poursuivre pour diffamation et obtenir gain de cause. Enfin c'est pas non plus parce que vos grand-parents ont réagi de la sorte que c'est le cas de tout le monde. Merci de ne pas tout généraliser sans arrêt !Estrabolio a écrit : ↑08 juin21, 17:44Concernant les parents, il suffit de faire preuve d'un peu d'empathie, de s'intéresser au sujet pour savoir que c'est pour les parents qu'il est le plus difficile de prendre conscience du problème.
Comme je l'ai déjà raconté, ma maman a été victime lorsqu'elle avait 9 ans. Mes grands parents ne l'ont pas crue parce que pour eux, c'était quelque chose d'inimaginable qu'on ait touché à leur fille tout simplement.
C'est un déni classique et compréhensible comme lors d'un deuil, d'un accident, le cerveau de la personne refuse une réalité qu'il ne peut supporter.
Pour l'anecdote, ma mère a ensuite, elle aussi fait un déni et c'est au bout de 40 ans que tout lui est revenu en mémoire. Là aussi, malheureusement un grand classique
Les personnes extérieures elles, ont la distance nécessaire pour voir les choses et chaque fois qu'il y a un acte de violence sur un enfant, on s'intéresse aux enseignants, aux voisins, bref à toutes les personnes qui côtoyaient l'enfant pour savoir si elles n'avaient rien détecté de suspect.
Qu'est-ce que vous savez de ma vie au juste ? Rien. Quand ma mère l'a su, elle n'a rien fait parce qu'elle voulait préserver ses liens d'amitiés avec les membres de la famille de l'individu (ni lui ni sa famille n'étaient TJ). Quand dans mon assemblée locale, l'ancien qui me faisait le cours biblique l'a su, il m'a dit que ne faisant pas partie de la famille, il lui était impossible de faire quoi que ce soit. Et quand à mes 18 ans, j'ai voulu poursuivre en justice celui qui avait abusé de moi quand j'étais petit, on m'a répondu que ce n'était pas possible parce que depuis le temps, il y avait prescription (chose qui n'existe plus aujourd'hui, il n'y a plus de délai). Vous croyez vraiment avoir le monopole de la connaissance ? Mais taisez-vous donc un peu au lieu de passer votre temps à faire genre " je sais tout sur tout " et jouer les moralisateurs. "Intéressez-vous au sujet, gnagnagna" quel clown vous êtes franchement !Estrabolio a écrit : ↑08 juin21, 17:44Bref, continuez à salir les parents, tous les gens en général qui ne pensent pas comme vous tout en continuant à dire que vous aimez votre prochain....
Je pourrais dire que tous les TJ ne ressemblent pas aux spécimens de ce forum mais on me dira encore que je mens !
