l'affaire de la demande de « débaptisation »

[samuell]

Réaction de Mgr Lalanne

La Cour d'appel de Caen vient de rendre sa décision dans l'affaire de la demande de radiation du registre des baptêmes,
jugée en première instance le 6 octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de Coutances.
Le Tribunal ordonnait alors de procéder à l'effacement définitif de la mention selon laquelle le demandeur avait été baptisé, et ce, par tout moyen.
Cette décision, à mes yeux, n'était pas admissible.


J'étais alors directement concerné et mis en cause en tant qu'évêque du diocèse de Coutances et Avranches. J'avais donc décidé de faire appel de cette décision. La Cour d'appel de Caen infirme aujourd'hui la décision du Tribunal de Coutances.


D'une part, les magistrats ont reconnu que la tenue des registres de baptêmes correspond à une finalité légitime dans le cadre de la loi informatique et libertés. D'autre part, les magistrats ont conclu qu'il n'y avait pas, pour cet événement public qu'est le baptême, atteinte à la vie privée. En effet, le registre n'est pas accessible aux tiers et la divulgation de l'information est au surplus le fait du seul intéressé.


C'est bien ce que je souhaitais faire entendre en 2011.

Bien sûr, l'Eglise restera à l'écoute des personnes qui veulent faire une démarche en vue d'obtenir la radiation de leur nom des registres de baptême : l'Eglise continuera, comme auparavant, à accéder à leur souhait en apposant à proximité de leur nom, sur le registre des baptêmes, une mention qui en atteste.


L'Eglise accueille de façon compréhensive ces demandes et respecte la liberté de cheminement de ces personnes. Mais elle se doit aussi d'honorer le sens fondateur et essentiel de l'acte de baptême. C'est l'attitude qu'elle a eue avec le demandeur de la Manche.


Elle ne peut pas lui dire : «Oui, votre baptême n'a pas eu lieu.» C'est impossible ! Le baptême, pour les chrétiens, est une nouvelle naissance dans la vie du Christ. Cet événement, d'ordre spirituel, est aussi un acte humain et historique, vécu par plusieurs personnes qui en ont donc été partie prenante ou témoins.


Je suis d'autant plus satisfait de la décision de la Cour d'appel de Caen que celle-ci pourra permettre de répondre aux interrogations d'autres diocèses confrontés à des questions similaires.


+ Mgr Stanislas Lalanne,
Evêque de Pontoise

[Kalou]

Il ne s'agit pas de nier la tenue du baptême, mais bien de tracer notre nom d'un registre.
Nous n'avons pas voulu y entrer, on nous l'a imposé sans nous demander notre avis. Cette cérémonie n'a aucune valeur à nos yeux, et il n'est pas normal que nous la trainions comme un fardeau ou un crime que nous aurions commis.
Je croyais que l'église était capable d'ouverture, mais celle-ci se comporte comme les pires des sectes en prétendant avoir des droits sur les âmes de personnes qui ne leur ont jamais rien demandé.
On reproche à des réseau comme Facebook de ne pas offrir la possibilité d'effacer des données, car on considère que cela est une atteinte à la vie privée. Or, il s'agit d'informations que nous avons diffusées de notre plein gré.
Ici il est question de la décision de certaines personnes alors que nous n'étions pas capable de discernement. Si vous ne voulez pas nous débaptiser, excommuniez-nous!

[medico]

dans certains pays come la Suisse ou l'Allemagne si vous ne faîte pas cette démarche vous payez un impôt.donc celui qui ne veut pas payer doit se faire rayé de la liste des baptiser.disant qu'il n'est plus catholique ou protestant.

[Saint Glinglin]

Il ne s'agit pas de nier la tenue du baptême, mais bien de tracer notre nom d'un registre.
Nous n'avons pas voulu y entrer, on nous l'a imposé sans nous demander notre avis.

En ce qui concerne l'état-civil, c'est la même chose.
Un anarchiste peut-il obtenir de ne plus avoir d'existence juridique ?

Un homme devenu militant pacifiste sur le tard peut-il obtenir de faire effacer toute trace d'un service militaire ?

Et de toute façon, il y a un tas de non-baptisés décédés qui se retrouvent baptisés post-mortem dans l'église mormonne...

[medico]

En ce qui concerne l'état-civil, c'est la même chose.
Un anarchiste peut-il obtenir de ne plus avoir d'existence juridique ?

Un homme devenu militant pacifiste sur le tard peut-il obtenir de faire effacer toute trace d'un service militaire ?

Et de toute façon, il y a un tas de non-baptisés décédés qui se retrouvent baptisés post-mortem dans l'église mormonne...

LES MORTS NE PEUVENT PLUS RIEN DIRE.

[samuell]

Saint Glinglin a écrit :

Et de toute façon, il y a un tas de non-baptisés décédés qui se retrouvent baptisés post-mortem dans l'église mormonne...

pourquoi pas , au moins ça n'oblige pas de suivre aveuglément ce mouvement et vivre sa vie en TOUTE Liberté

[Saint Glinglin]

Etre baptisé catholique non plus.

[Kalou]

Il s'agit s'un acte symbolique. Si on le demande, c'est avant tout une question de principe qui n'engage aucune conséquences sociale.
La seule chose qui en souffrira sera la fierté des chrétiens.
Pour info, une sortie d'Eglise en Suisse ne fait pas disparaitre des registres de baptêmes. Il ne s'agit que d'une sortie administrative de l'institution de l'Eglise.
A ses yeux, nous sommes toujours croyant et on peut y retourner quand on veux. Je salue cette liberté, mais j'apprécierai qu'ils m'oublient pour de bon.

[Saint Glinglin]

Ton principe, c'est de reconnaître la validité de ton baptême, ce qui est une démarche pour le moins curieuse de la part d'un athée.

[medico]

Ton principe, c'est de reconnaître la validité de ton baptême, ce qui est une démarche pour le moins curieuse de la part d'un athée.

C'est l'inverse qu'il désire.

[medico]

SOURCE : Le Nouvel Observateur . Décembre 2012.

[Marmhonie]

LES MORTS NE PEUVENT PLUS RIEN DIRE.

Alors pourquoi sont-ils systématiquement baptisés par les mormons, et pourquoi il est impossible aux familles de protester et de demander que ces baptêmes sauvages et systématiques ne soient pas rayés, eux aussi ?
http://clesnes.blog.lemonde.fr/2012/02/ ... les-morts/
Quand un ami a découvert que toute sa famille, juive, exterminée à Auschwitz, avait été baptisée mormons, il a porté plainte. Sans succès. Sa blessure est profonde. Et les scandales se multiplient :
http://tempsreel.nouvelobs.com/les-inte ... frank.html
Et le respect des morts, c'est pour quand ? Et les derniers vœux in articulo mortis, c'est pour quand ? Je vous rappelle que mon pauvre père mourant, on lui a refusé la messe catholique de toujours, dite sous Vatican II de rite extraordinaire, la tridentine sous laquelle les siens avaient été inhumés. Je crois qu'on peut tous balayer devant notre porte...

[medico]

mais les Mormons ne sont pas en accord avec la bible sur cette question.

[Marmhonie]

Eux disent que si, demande à Mormon

[l'hirondelle]

Le terme débaptisation est terme très comique.
Je préfère nettement "apostasie". C'est clair et net.
Je n'ai pas renié mon baptême, par contre, j'ai écrit au curé de la paroisse où j'avais été baptisée que je n'étais plus catholique, que j'étais devenue protestante et que je voulais que cela soit signifié dans le registre.
Il ne m'a jamais répondu.
Une de mes connaissances s'est vu inscrire, de facto, comme catholique, parce que français, quand il est allé vivre en Bavière. Il a fallu qu'il fasse des pieds et des mains pour qu'on le reconnaisse comme athée.

suite de cette affaire

Quoi qu'il en soit, la Cour d'appel annule le jugement du tribunal de Coutances, et fait observer que la liberté du requérant "de ne pas appartenir à la religion catholique est respectée" par la seule mention portée sur le registre des baptêmes, "sans qu'il y ait lieu à effacement ou correction supplémentaire du document litigieux".

Pour parvenir à cette solution, la Cour d'appel examine successivement les deux moyens invoqués par le requérant.

La violation de la vie privée

Celui-ci invoque d'abord une violation de l'article 9 du code civil, c'est à dire une atteinte à sa vie privée. Le tribunal de Coutances s'était appuyé sur cet argument, et avait considéré que la célébration du baptême relève de la vie privée. A ses yeux le registre délivre donc une information personnelle sur l'individu qui doit être protégée par l'article 9 du code civil.

La Cour d'appel adopte la position inverse. Pour elle, la célébration d'un baptême constitue un évènement public, et le registre se borne à mentionner l'identité du baptisé, de ses parents, de ses parrain et marraine. En soi, ces mentions ne révèlent rien sur la pratique religieuse de l'intéressé, mais se bornent à mentionner un évènement qui s'est déroulé alors qu'il était un nourrisson âgé de deux jours. Cette mention d'un évènement religieux n'implique évidemment aucune volonté de discrimination à son égard. On doit d'ailleurs observer que cette célébration n'est évidemment pas le choix de l'enfant, mais celui de ses parents, et que leur volonté doit aussi être respectée.

Quant à la communication des informations portées sur le registre, elle n'emporte pas davantage atteinte à la vie privée, dès lors que ces éléments ne sont pas communicables à tous, mais seulement aux ministres du culte et à l'intéressé, s'il en fait la demande. Les tiers n'y ont en principe pas accès.Ceci nous amène au second moyen développé par le requérant, qui invoque la non conformité du registre des baptêmes à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Rappelons à ce propos, car on n'a désormais que très rarement l'occasion de le faire, que ce texte s'applique aussi aux fichiers non informatisés, et donc à un registre comportement des données nominatives comme le registre des baptêmes.

Il est vrai qu'un tel registre conserve des données relatives à l'appartenance d'une personne à une religion et qu'il s'agit donc bien de données à caractère personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978. Dans ce domaine, la collecte et la conservation des données doivent respecter quelques grands principes.

Le premier d'entre eux est la loyauté, ce qui signifie que les informations ne peuvent être collectées à l'insu des intéressés. Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque les parents du requérant ont, au contraire, souhaité que son nom figure sur le registre des baptêmes.

Le second est le principe de finalité qui veut que les données conservées doivent être strictement conformes à l'objet du fichier. L'inscription sur le registre des baptêmes a pour objet d'informer les membres du clergé du fait qu'une personne est baptisée, notamment lorsque l'intéressé souhaite ensuite, par exemple, la célébration d'un mariage religieux. Il ne s'agit, en aucun cas, d'en déduire une quelconque participation à une communauté paroissiale ou d'utiliser le fichier à des fins de prosélytisme. La loi du 6 janvier 1978 prévoit d'ailleurs expressément le cas des données conservées par les organismes religieux à but non lucratif, qui ne doivent pas être communiquées à des tiers, sauf consentement de l'intéressé. Le registre des baptêmes ne fait pas exception à cette règle, et la diffusion des données aux tiers, dans le cas du requérant, est de son propre fait, puisqu'elle résulte du contentieux dont il a pris l'initiative.

Le troisième principe enfin est celui de la pertinence et de l'exactitude des données stockées. Le registre des baptêmes ne conserve que le minimum des informations utiles pour savoir qu'une personne a été baptisée. L'intéressé peut d'ailleurs, comme l'a fait le requérant, demander l'ajout d'une mention selon laquelle il a renié son baptême. Sur ce point encore, le registre des baptêmes est donc conforme à la loi.

Le registre des baptêmes de la paroisse de Fleury est donc un fichier comme les autres, et un fichier licite. Il n'est que le reflet d'une situation à une date donnée, et, à ce titre, il a aussi une valeur d'archive. Il ne donne aucune information sur la pratique religieuse du requérant, mais seulement sur la démarche de ses parents qui, en 1940, ont souhaité le faire baptiser. Leur acte de volonté a existé, même si leur fils a ensuite renié cette appartenance religieuse, ce qui est son droit le plus strict. Mais il n'est pas en mesure de réécrire une histoire qui ne lui appartient pas.

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