Voici comment se protéger de la malhonnêteté des avocats

[chantallo]

Ce problème est courant...puisque la majorité des gens que j'ai parlé, ont été abusés par leur avocat (atteinte a la réputation, procédures trop longues et coûteuses, diffamation, mensonges...et j'en passe...)

Voici un document sérieux du Barreau du Québec qui vous aidera dans votre démarche si jamais vous faites face aux avocats ou juges...

Pièges de la responsabilité professionnelle

Procédures abusives et diffamation
Éric Dufresne, avocat

Le quart des réclamations reçues par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec porte sur des cas d'abus de procédures et de diffamation », dévoile Me Christian Tremblay, lors d'un récent cours sur Les procédures abusives et la diffamation. « Cela fait beaucoup de réclamations et c'est pourquoi le Fonds offre cette formation, qui a pour but de sensibiliser les avocats aux pièges que peut comporter la rédaction de procédures. »

Abus de procédures

La sanction normale de l'échec d'une procédure judiciaire est la condamnation aux dépens. L'exercice d'un recours judiciaire peut cependant donner lieu à des abus. Dans ce cas, outre la condamnation aux dépens, l'abus de procédures peut motiver une réparation pécuniaire du préjudice subi.

Il faut savoir que « 99 % des causes dans lesquelles une procédure abusive est reprochée sont pilotées par des avocats, signale Me Tremblay. Leurs clients sont souvent en droit de leur demander réparation, une fois qu'ils ont été eux-mêmes condamnés. Un avocat a donc tout intérêt à ne pas abuser de la procédure pour défendre ses clients ». Et il n'est plus nécessaire de démontrer la mauvaise foi. « Cela dit, la notion de mauvaise foi a toujours sa place en la matière. » Plusieurs causes peuvent donner lieu à une action pour abus de procédures: la mauvaise foi ou malice d'une partie, sa témérité ou sa légèreté inexcusable, ou encore un comportement négligent.

L'absence de preuve à l'appui d'un recours judiciaire demeure le visage principal de l'abus de procédures, c'est-à-dire le recours manifestement mal ou non fondé. Dans Laliberté1, par exemple, un veuf a contesté la validité du testament de sa conjointe décédée, au motif qu'elle souffrait d'incapacité mentale au moment où elle l'a rédigé. Le dossier médical de madame ne permettait en rien de soutenir cette prétention. Qui plus est, la preuve a démontré que monsieur avait aidé madame à rédiger son testament, tout en cherchant à l'influencer afin qu'elle le favorise. Les enfants de madame ont obtenu de monsieur des dédommagements pour abus de procédures.

Dans une autre affaire2, une société de la couronne a tenté de faire casser l'acquisition d'un ensemble immobilier et de le saisir avant jugement, le tout sur une base juridique inexistence et sur des prétentions qu'elle savait fausses. « Il s'agissait d'un dossier purement politique. » La société fut condamnée pour abus de procédures.

Des défenses peuvent également être abusives. Ainsi, un défendeur qui induit son propre expert en erreur afin de se former un semblant de défense peut se voir condamné pour procédure abusive3.

Avocats abuseurs

Les avocats peuvent être reconnus coupables d'abus de procédures et condamnés à payer des dommages ou les dépends de la cause, même si formellement ils n'ont contrevenu à aucune règle de procédure. « Certains de ceux qui ont déjà été poursuivis pour ce motif se sont retranchés derrière la loi, avançant qu'ils avaient respecté à la lettre le Code de procédure civil, mais les juges ne retiennent pas toujours ce moyen de défense4. »

Les avocats ne peuvent pas non plus se réfugier derrière le mandat qu'ils ont reçu de leurs clients pour se dédouaner, surtout quand ils président à une véritable guérilla judiciaire. « Dans un malheureux dossier, une ex-épouse a décidé d'entreprendre une guérilla judiciaire contre son ex-époux, avec les encouragements de sa procureure5, expose Me Tremblay. Entre le début des procédures et le prononcé du jugement, soit un an et demi, 227 entrées ont été portées au plumitif! Cette guérilla a mené à la ruine financière des deux anciens conjoints. Selon la Cour, quand une partie désire abuser de la sorte, son avocat doit éviter d'encourager son client sur cette pente funeste. »

Pour qu'il y ait condamnation d'un avocat, il faut toutefois que ses agissements aient été très abusifs et grossiers. « Il faut que sa conduite soit outrageante, qu'elle frise l'outrage au tribunal. »6

Plaideurs vexatoires

« Il arrive parfois que l'on se trouve aux prises avec un plaideur vexatoire, note Me Tremblay. La plupart du temps, ce sont des personnes qui se représentent elles-mêmes et qui intentent des procédures à répétition contre tout ce qui se trouve sur leur chemin. Si un de vos clients se trouve confronté à un plaideur vexatoire, sachez qu'il existe un moyen de mettre un terme aux frasques de celui-ci. Il s'agit de l'article 46 C.p.c. qui permet à un tribunal de déclarer qu'une personne abuse des procédures et du système judiciaire à un point tel qu'elle doit être considérée comme un plaideur vexatoire. Par la suite, la cour peut lui interdire d'intenter de nouvelles procédures sans l'autorisation du juge en chef ou du juge coordonnateur du district. Cette procédure n'est pas souvent utilisée mais elle existe. » Même un avocat peut être considéré comme un plaideur vexatoire7.

Diffamation

Le droit d'un avocat de défendre les intérêts de son client, même avec beaucoup de zèle, ne l'autorise pas à dénigrer, sans raison valable, une partie adverse, des témoins ou des tiers. Son client pourrait se voir condamner à dédommager toute personne qui aurait fait les frais de ses allégations calomnieuses. « Certaines plaidoiries d'avocats sont, sur le plan de la diffamation, pour le moins discutables », observe Me Jean-Jacques Gagnon.

Un client condamné pour diffamation peut, dans bien des cas, exiger compensation de son avocat pour les dédommagements qu'il a dû verser, lorsque les allégations diffamantes ont été proférées par l'avocat dans le cadre de son mandat. L'avocat pourra même, dans certains cas plus rares, se voir directement poursuivi par la personne diffamée. « Les avocats ne jouissent d'aucune immunité formelle contre la diffamation. La règle de droit simple s'applique aussi aux avocats », précise Me Gagnon.

La diffamation est l'allégation orale ou écrite qui porte atteinte, involontairement ou de façon délibérée, à la réputation d'une personne vivante ou décédée8. C'est pourquoi « il faut abandonner l'idée fausse que la diffamation est seulement le fruit d'un acte de mauvaise foi emportant intention de nuire. Il ne suffit pas qu'une chose soit vraie pour que quiconque puisse la dire à n'importe qui. Toute vérité n'est pas bonne à dire. Il faut qu'il y ait un intérêt public à dire cette vérité et que celle-ci ne soit pas communiquée dans le seul but de nuire ».

Aussi, il a été décidé9 que l'envoi, sans la moindre pertinence, de copies d'une mise en demeure à des personnes et organismes d'aucune façon liés à un conflit constituait un acte diffamatoire. « La première règle qui s'applique en matière de diffamation c'est celle de la pertinence. Une allégation diffamatoire peut être vraie », souligne avec insistance Me Gagnon. A contrario, une allégation ne peut être fautive si elle est vraie, ou si son auteur a des motifs raisonnables de la croire vraie, et si elle est pertinente.

Un avocat ne peut se protéger contre une attaque en diffamation en plaidant qu'il n'a fait que répéter ce que son client lui avait transmis comme informations. Il doit pouvoir démontrer qu'il a raisonnablement cherché à vérifier l'exactitude de ces affirmations et qu'il n'a pas fait preuve de témérité en les alléguant. Sans cela, il sera condamné à payer des dommages à la personne diffamée, comme ce fut le cas dans les affaires Nudleman10 et Théorêt11. « On ne peut pas alléguer n'importe quoi parce que notre client nous l'a dit, sans faire une vérification, prévient Me Gagnon. Et plus l'affirmation que nous fait notre client est grosse, plus importante doit être la vérification que l'on doit en faire. »